Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Certeasy (contact@certeasy.tech) édite ce site et opère le service de gestion de licences disponible sur certeasy.tech. Certeasy est responsable du traitement au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
2. Données collectées et finalités
Nous collectons le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Livraison du fichier de licence, rappels de renouvellement, renvoi de licences à la demande | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) |
| Nom complet | Personnalisation de l'e-mail de bienvenue et identification du titulaire | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) |
| Adresse IP | Limitation du débit et prévention des abus (traitée en mémoire, non stockée sur disque) | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
Les données de paiement (carte bancaire, adresse de facturation) sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant pour le paiement. Voir stripe.com/fr/privacy.
3. Mesure d'audience
Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour mesurer le trafic sur ce site (pages vues, visiteurs uniques, pays d'origine, sources de trafic).
- Cloudflare Web Analytics est sans cookie — aucun cookie de traçage n'est déposé.
- Il ne collecte pas de données personnelles et ne crée pas de profils individuels.
- Les données sont agrégées et anonymisées avant d'être stockées.
- Aucune bannière de consentement n'est requise au titre du RGPD ou de la directive ePrivacy.
Voir la politique de confidentialité de Cloudflare pour le détail du traitement des données d'audience agrégées.
4. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins marketing.
- Nous n'utilisons pas votre adresse e-mail à des fins publicitaires ou de profilage.
- Nous n'utilisons pas de pixels de suivi ni de cookies publicitaires.
- Nous ne déposons aucun cookie.
5. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie — ni de session, ni analytique, ni publicitaire.
6. Durée de conservation
Nous conservons votre adresse e-mail et votre nom aussi longtemps que votre licence est active, puis pendant 3 ans après l'expiration de la dernière licence (à des fins comptables et de résolution de litiges). Vous pouvez demander une suppression anticipée — voir section 7.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.
- Rectification — corriger des données inexactes.
- Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Limitation — demander la limitation du traitement le temps qu'un litige soit résolu.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@certeasy.tech avec l'objet « Demande RGPD ». Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Transferts hors Union européenne
Notre infrastructure est hébergée dans l'Union européenne. Les transferts hors UE concernent Stripe (États-Unis, paiement) et Cloudflare (États-Unis, analytics) — tous deux couverts par des clauses contractuelles types et la certification EU–US Data Privacy Framework.
9. Sécurité
Les fichiers de licence sont signés cryptographiquement (Ed25519). Les adresses e-mail sont stockées dans une base de données locale à accès restreint. Nous appliquons une limitation de débit sur tous les points d'entrée publics pour prévenir les abus.